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Actualités

Le 29 mars 2018 L’incidence des exigences environnementales sur la création d’une ZAC

 L’incidence des exigences environnementales sur la création d’une ZAC Le Préfet du Val d’Oise avait, par arrêté, autorisé la création ...

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Le 22 mars 2018 AIRBNB DIRECTEMENT CONDAMNEE DANS UNE AFFAIRE DE SOUS-LOCATION ILLEGALE

AIRBNB DIRECTEMENT CONDAMNEE DANS UNE AFFAIRE DE SOUS-LOCATION ILLEGALE TI Paris, 6 févr. 2018, n° 11-17-000190 C’est un des premiers jugements de ce type en France : la ...

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Le 27 mars 2018 Décennale : pas de garantie, sans désordre !

Décennale : pas de garantie, sans désordre !   Cass., 3e Civ., 28 février 2017, n°17-12.460  La Cour de cassation rappelle que l’une des conditions pour ...

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Le 20 mars 2018 PEUT-ON « VOLER » UN BIEN IMMOBILIER ?

PEUT-ON « VOLER » UN BIEN IMMOBILIER ?   L’un des moyens pour devenir propriétaire d’un bien immobilier (ou d’un terrain) est de le ...

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