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Actualités

Le 21 juin 2018 Le gérant d’une société de construction...

Le gérant d’une société de construction qui ne souscrit pas d’assurance décennale, engage sa responsabilité personnelle en cas de désordres ...

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Le 14 juin 2018 OBLIGATIONS DU NOTAIRE : aucun devoir d’information et de conseil à l'égard d’un tiers... même d’une banque !

OBLIGATIONS DU NOTAIRE : aucun devoir d’information et de conseil à l'égard d’un tiers... même d’une banque ! Un notaire s’était vu confier un ...

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Le 19 juin 2018 La division d'un lot de copropriété n'entraîne pas la création d'un second syndicat de copropriété

Arrêt n° 5 du 18 janvier 2018 (16-26.072) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300005 Vu l’article 1er de la loi du 10 juillet ...

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Le 12 juin 2018 LE MACON CARRELEUR

LE MACON CARRELEUR #droitdesassurances #construction Les travaux de maçonnerie générale incluent la pose du carrelage, tel est l’enseignement à retenir de ...

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