Avocat droit de l'urbanisme Lyon

Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon, et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de droit immobilier, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs, de l'assurance construction, des baux commerciaux et d'habitation, de la copropriété, du contentieux du permis de construire, et du droit des biens et de la propriété (acquisition vente, servitude, indivision, mitoyenneté, voisinage, etc...).

Dans tous les cas, le cabinet BERGER AVOCATS, spécialiste du droit immobilier, vous apportera son expertise pour vous aider à résoudre votre difficulté ou votre litige, suivant la méthodologie toujours retenue par notre cabinet : diagnostic, consultation, définition d'une stratégie, constitution de votre dossier, action en indemnisation ou défense.

Les frais et honoraires peuvent être pris en charge par votre protection juridique, en tout ou partie.

PRESENTATION DU DROIT DE L'URBANISME

Le droit de l'urbanisme a vocation à régir l'utilisation du sol à travers la délivrance d'autorisations d'urbanisme telles que le permis de démolir, le permis de construire, ou le mécanisme de la déclaration préalable.

Dans des hypothèses d'aménagements fonciers plus complexes, d'autres autorisations d'urbanisme sont susceptibles d'être délivrées telles que les permis de lotir, ou les permis de construire valant division.

Selon les cas de figure, l'instruction et la délivrance de ces autorisations d'urbanisme sont confiées aux services publics instructeurs, en général le Maire de la commune.

Le Maire, et les services de l'urbanisme mais également les services déconcentrés de l'Etat (tel que la DDE par exemple) doit s'assurer de l'adéquation entre le projet de construction envisagé et les règles d'utilisation du sol.

Ces règles d'utilisation du sol sont fixées par la loi et le code de l'urbanisme, mais également par des règlements et les plans locaux d'urbanisme (PLU), lesquels comprennent des règlements de zones et des documents graphiques.

CONSEILS ET CONTENTIEUX EN MATIERE D'URBANISME

La mise en oeuvre des autorisations de construire (les divers permis, de construire, de démolir, de lotir, de division, le régime des déclarations préalables, les demandes de changement d'usage ou de destination, notamment dans les hyper-centres urbains, les ventes dites « à la découpe ») génère un contentieux important lié aux enjeux important (notamment financier), en cause.

Dans tous les cas, et à toutes les étapes, les avocats du cabinet BERGER AVOCATS vous apportent leur expertise pour vous aider à résoudre votre difficulté ou votre litige, suivant la méthodologie toujours retenue par notre cabinet : diagnostic, consultation, recherche de preuves et constitution de votre dossier, indemnisation ou défense.

Avocat en droit de l'urbanisme à Lyon

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