MONTAGES ET OPERATIONS IMMOBILIERES COMPLEXES

Ce qu’on désigne génériquement sous le terme d’opérations immobilières, peuvent être l’occasion de montages complexes et notamment :

  • La SCISSION DE COPROPRIETE : lorsqu’il s’agit de sortir une partie des lots de la copropriété pour en faire un ensemble immobilier indépendant.
  • La DIVISION d’un lot de copropriété en différents lots.
  • La SURELEVATION D’IMMEUBLES : l’évolution des règles d’urbanisme pousse à la densification de l’habitat. Le comblement de ce qu’on appelle les dents creuses est facilité.
  • La VENTE EN BLOCS : lorsqu’un immeuble comportant plus de 5 logements est vendu en blocs par un propriétaire, divers encadrements sont prévus, notamment au profit des locataires.
  • La VENTE A LA DECOUPE : à l’inverse, le propriétaire unique de l’immeuble décide de le mettre en copropriété puis de vendre séparément chacun des lots. Là encore, cette opération est particulièrement encadrée.
  • Les opérations d'aménagements fonciers : division, lotissement, etc...;

A chaque étape de votre opération, et que vous soyez propriétaire, ou locataire, BERGER-AVOCATS vous accompagne.

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