Les pièces nécessaires à l'établissement de votre rapport d'audit, la mise en conformité de votre RCP ou sa refonte.

Afin d’établir notre rapport d’audit de votre règlement de copropriété, de le mettre en conformité ou de le refondre complètement, nous vous remercions de nous adresser les pièces suivantes :

L’ensemble des documents publiés, tels :

– le Règlement de copropriété ;

– les modificatifs aux règlements de copropriété ;

– les Procès-Verbaux d’assemblées générales (qui auraient par exemple octroyé des droits de jouissance privative sur parties communes à certains copropriétaires ou créé des parties communes spéciales) ;

– les Protocoles d’accord entre le Syndicat des Copropriétaires et certains copropriétaires (accordant des droits de jouissance privative).

Tous les documents non publiés qui auraient par exemple octroyé des droits de jouissance privative à certains copropriétaires ou créé des parties communes spéciales (procès-verbaux d’assemblées générales, protocole d’accord, modificatif de règlement de copropriété, etc…).