avril 2024
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Actualités du Cabinet mais aussi du droit, suivez les publications de BERGER & ASSOCIES dans les médias, ainsi que les évènements que nous animons et auxquels nous participons.
avril 2024
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Première incidence de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, promulguée le 10 avril 2024 sur le recouvrement des charges de copropriété
mars 2024
Actualités
Droit de la construction et fonction régulatrice de la Cour de Cassation : sur le revirement du 21 mars 2024
mars 2024
Actualités
Office du Juge, règlement de copropriété et répartition des charges de copropriété
mars 2024
Actualités
Un congé commercial avec offre de renouvellement se fait nécessairement aux clauses et conditions de l’ancien
février 2024
Actualités, Événements
Me Laurence GUEGAN interviendra à la 6è journée d’actualité jurisprudentielle « Les Grands Arrêts de la copropriété 2023/2024 »
mars 2022
Actualités
Vente immobilière et dol de l’acquéreur
mars 2022
Actualités
Le maintien dans les lieux du locataire commercial au-delà de la date d’effet du congé ne signifie pas qu’il a renoncé au bénéfice du congé
mars 2022
Actualités
Vente immobilière et forme de la faculté de rétractation de l’acquéreur
mars 2022
Actualités