Publications

juin 2024 Actualités, Publications

Conditions d’opposabilité d’un modificatif au règlement de copropriété à l’acquéreur d’un lot

décembre 2023 Publications

Rénovation énergétique et responsabilité des acteurs de la copropriété

Transversales immobilières Par Laurence Guégan-Gélinet

octobre 2023 Publications

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Numéro 140 | Octobre 2023 - Revue des loyers Par Laurence Guégan-Gélinet

juillet 2023 Publications

Loi 3DS : Obligation de mise en conformité du règlement de copropriété : Quelles modalités ? Quelles sanctions ?

juillet 2023 Publications

Indemnisation pour expropriation de l’immeuble et qualité à agir du syndicat

juillet 2023 Publications

La réalisation du plan annexé à l’état descriptif de division relève du monopole des géomètres-experts

juillet 2023 Publications

Ouvertures illicites pratiquées par un copropriétaire et responsabilité du syndicat à l’égard des tiers

juillet 2023 Publications

Responsabilité délictuelle entre copropriétaires et responsabilité du syndicat

juillet 2023 Publications

Occupation saisonnière des parties communes et point de départ du délai de prescription de l’action du syndicat

janvier 2022 Publications

La mise en conformité des règlements de copropriété avecles dispositions de la loi Elan s’avère plus que jamaisnécessaire en 2022