juin 2024
Actualités, Publications

Publications
Actualités du Cabinet mais aussi du droit, suivez les publications de BERGER & ASSOCIES dans les médias, ainsi que les évènements que nous animons et auxquels nous participons.
décembre 2023
Publications

Rénovation énergétique et responsabilité des acteurs de la copropriété
Transversales immobilières
Par Laurence Guégan-Gélinet
octobre 2023
Publications

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Numéro 140 | Octobre 2023 - Revue des loyers
Par Laurence Guégan-Gélinet
juillet 2023
Publications

Loi 3DS : Obligation de mise en conformité du règlement de copropriété : Quelles modalités ? Quelles sanctions ?
juillet 2023
Publications

Indemnisation pour expropriation de l’immeuble et qualité à agir du syndicat
juillet 2023
Publications

La réalisation du plan annexé à l’état descriptif de division relève du monopole des géomètres-experts
juillet 2023
Publications

Ouvertures illicites pratiquées par un copropriétaire et responsabilité du syndicat à l’égard des tiers
juillet 2023
Publications

Responsabilité délictuelle entre copropriétaires et responsabilité du syndicat
juillet 2023
Publications

Occupation saisonnière des parties communes et point de départ du délai de prescription de l’action du syndicat
janvier 2022
Publications
