L'Essentiel sur la Construction d'un Ouvrage

L’ESSENTIEL SUR « LA CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE »

BERGER AVOCATS & ASSOCIES, Avocats spécialisés en Droit Immobilier à Paris et Lyon

La « construction d’un ouvrage » vise toutes les situations où une personne, dénommée le maître d’ouvrage confie, aux termes d’un marché de travaux, la construction d’un immeuble, d’une maison individuelle ou d’un bâtiment quelconque, à un entrepreneur en bâtiment, dénommé locateur d’ouvrage (puisqu’il est lié au maître d’ouvrage par un louage d’ouvrage).

Dans le cas le plus fréquent, la construction de l’ouvrage fait intervenir :

– un maître d’œuvre (qui peut être architecte) à qui est confié, par un contrat de maîtrise d’œuvre, la conception de l’ouvrage puis le suivi de sa réalisation. Le maître d’œuvre doit imaginer un projet réalisable, dans le budget qui lui est assigné par le maître d’ouvrage, et vérifier que les travaux exécutés sont conformes à son projet.

Parfois même, on parle d’une équipe de maîtrise d’œuvre, laquelle est constitué »e de divers professionnels de la conception de l’ouvrage : architecte, mais également, à) titre d’exemple, géotechnicien (pour analyser les qualités et la portance d’un sous-sol), géomètre-expert (pour délimiter l’assiette du projet), bureaux d’études techniques (soit des BET, spécialisés en structure de bâtiments par exemple, en génie climatique, etc…), économiste de la construction (pour chiffrer le projet)…

L’idée étant que tous les professionnels nécessaires soient réunis dans la conception du projet.

Etant précisé que l’architecte, protégé par un diplôme délivré par l’Etat, possède le monopole de l’élaboration et du dépôt d’un permis de construire, que lui seul peut signer.

– des entreprises, locateurs d’ouvrage, à qui le maître de l’ouvrage va confier la réalisation des travaux sous le contrôle du maître d’œuvre.

Les travaux peuvent être divisés en lots spécialisés (fondations, gros-œuvre, peinture, électricité, menuiseries intérieures, menuiseries extérieures, plomberie, chauffage-climatisation, éclairage, façade, etc) et réalisés par corps d’états séparés (une entreprise spécialisée pour un lot) ou réalisés par une seule entreprise, dénommée entreprise générale, qui assume de réaliser la totalité des lots.

Se posera éventuellement alors la question de la sous-traitance de ces travaux.

Notons enfin que d’autres schémas contractuels sont envisageables : dans certains cas par exemple, une entreprise se charge de la livraison clés en main d’un ouvrage. On dit qu’elle est un contractant général puisqu’elle assume la conception-réalisation de l’ouvrage.

A l’issue de la construction, les travaux sont réceptionnés par le maitre d’ouvrage, qui déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserve. Cette réception fait l’objet d’un procès-verbal de réception daté, soit un document qui retrace les réserves formulées par le maître d’ouvrage.

Ce PV de réception :

– fait courir les délais de garantie (garantie de parfait achèvement, responsabilité biennale et responsabilité décennale). Contrairement à ce que font certains maîtres d’ouvrage profanes, Il est, en tout état de cause, impératif de réceptionner l’ouvrage.

– purge juridiquement l’ouvrage de tous les désordres apparents non réservés : tous les désordres apparents qui n’auraient pas été inscrits en réserve au PV de Réception ne bénéficient plus d’aucune garantie. Et il appartient au maître d’ouvrage de rapporter la preuve du caractère non-apparent des désordres à la réception.

La réception peut également être « tacite » dans un certain nombre de cas.

Si les réserves ne sont pas levées ou que d’autres désordres apparaissent après réception, vous êtes alors confrontés à un litige de construction.