août 2021
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Actualités du Cabinet mais aussi du droit, suivez les publications de BERGER & ASSOCIES dans les médias, ainsi que les évènements que nous animons et auxquels nous participons.
août 2021
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Action oblique d’un copropriétaire à l’encontre d’un locataire en résiliation d’un bail
août 2021
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Vote unique sur des questions indissociables et absence d’obligation de mise en concurrence pour l’architecte habituel de l’immeuble
mars 2021
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Le règlement de copropriété et la qualification des parties privatives
février 2021
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Les nouveaux rôles et pouvoirs du conseil syndical
décembre 2020
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L’ordonnance du 18 novembre 2020 et les nouvelles mesures concernant la copropriété
novembre 2020
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Défaut d’approbation par l’assemblée générale de la répartition des charges du lot divisé et clause réputée non écrite
novembre 2020
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Le vote par correspondance après le décret du 2 juillet 2020
octobre 2020
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Réforme de la copropriété : le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020
avril 2020
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