Publications

août 2021 Publications

Action oblique d’un copropriétaire à l’encontre d’un locataire en résiliation d’un bail

août 2021 Publications

Vote unique sur des questions indissociables et absence d’obligation de mise en concurrence pour l’architecte habituel de l’immeuble

août 2021 Publications

Répartition entre le copropriétaire saisi et l’adjudicataire de la provision exigible du budget prévisionnel et des frais relatifs à l’état daté

août 2021 Publications

Obligation de mise en conformité du règlement de copropriété : Quelles modalités ? Quelles sanctions ?

mars 2021 Publications

Le règlement de copropriété et la qualification des parties privatives

février 2021 Publications

Les nouveaux rôles et pouvoirs du conseil syndical

décembre 2020 Publications

L’ordonnance du 18 novembre 2020 et les nouvelles mesures concernant la copropriété

novembre 2020 Publications

Défaut d’approbation par l’assemblée générale de la répartition des charges du lot divisé et clause réputée non écrite

novembre 2020 Publications

Le vote par correspondance après le décret du 2 juillet 2020

octobre 2020 Publications

Réforme de la copropriété : le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020