avril 2020
Publications
Publications
Actualités du Cabinet mais aussi du droit, suivez les publications de BERGER & ASSOCIES dans les médias, ainsi que les évènements que nous animons et auxquels nous participons.
janvier 2020
Publications
Les nouvelles missions et obligations du syndic après la loi Élan et l’ordonnance du 30 octobre 2019
janvier 2020
Publications
Action en annulation de la répartition des charges et contestation préalable de l’assemblée générale l’ayant instituée
décembre 2019
Publications
Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
juillet 2019
Publications
Les charges de copropriété à l’épreuve de la loi Élan
juin 2019
Publications
Répartition des charges d’ascenseur à parts égales et clause réputée non écrite
avril 2019
Publications
Opposabilité au syndicat de la cession d’une fraction d’un lot divisé malgré l’absence d’approbation de la nouvelle répartition des charges
mars 2019
Publications
Décision de principe d’une assemblée générale et effets juridiques
février 2019
Publications
Désignation d’un administrateur provisoire en prévision du risque d’absence de syndic
janvier 2019
Publications