Publications

janvier 2019 Publications

Responsabilité délictuelle du conseil syndical et faute contractuelle

janvier 2019 Publications

Loi Élan et copropriété

janvier 2019 Publications

Réforme de la loi du 10 juillet 1965 : le projet du GRECCO

janvier 2019 Publications

Responsabilité délictuelle du conseil syndical et faute contractuelle

octobre 2018 Publications

Nullité du mandat du syndic à défaut d’indication de sa date d’échéance

juin 2018 Publications

Le juge a le pouvoir de rectifier une erreur matérielle affectant l’état descriptif de division

avril 2018 Publications

Droit de passage sur une partie commune et droit de jouissance exclusif

novembre 2017 Publications

Attribution par le règlement de copropriété d’une valeur contractuelle à l’état descriptif de division

octobre 2017 Publications

Formalisme de l’opposition du syndic et privilège immobilier spécial du syndicat

septembre 2017 Publications

Licenciement du gardien et suppression du poste en copropriété