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février 2020 Actualités

Attention à la rédaction des clauses d’indexation dans les baux commerciaux.

février 2020 Actualités

Travaux de désamiantage et péremption d’un permis de construire

février 2020 Actualités

Le contrat et le tiers

février 2020 Actualités

Retrouvez l’article de Maître BERGER sur les Résidences de Tourisme dans "Le Journal du Management" , pages 12 et 13

février 2020 Actualités

Le maître d’ouvrage qui impose à une entreprise le choix d’un matériau inapproprié ne commet pas d’immixtion fautive dans la conduite des travaux

février 2020 Actualités

L’acheteur ne peut pas modifier l’offre des candidats !

février 2020 Actualités

Brèves : Même à Lourdes, les plafonds résistent.

février 2020 Actualités

Modification du seuil de contrôle de la légalité

février 2020 Actualités

L’expertise : une vrai trêve à sens unique

février 2020 Actualités

Urbanisme : condamnation d’une association pour recours abusif