juin 2024
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Actualités du Cabinet mais aussi du droit, suivez les publications de BERGER & ASSOCIES dans les médias, ainsi que les évènements que nous animons et auxquels nous participons.
juin 2024
Actualités, Publications
Conditions d’opposabilité d’un modificatif au règlement de copropriété à l’acquéreur d’un lot
juin 2024
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Trophée du barreau 2024
juin 2024
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La Cour de cassation revient sur ses jurisprudences antérieures portant sur les éléments d’équipement, qui ne seront désormais plus soumis à garantie décennale.
juin 2024
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La Justice reconnait pour la première fois le cas de force majeure pour dépasser la durée règlementaire de location de 120 jours par an.
juin 2024
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Bail commercial : avant de saisir le juge des loyers commerciaux, n’oubliez pas de notifier le mémoire !
juin 2024
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Attention à la garantie de paiement du sous-traitant !
juin 2024
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Puis-je louer mon appartement en airbnb dans n’importe quel immeuble en copropriété ?
juin 2024
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La fraude corrompt-elle aussi la prescription dans le bail commercial ?
juin 2024
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